Il est possible de disposer des biens immobiliers et d’échapper au paiement de la taxe d’aménagement de jardin en toute légalité. Pour éviter donc la hausse de vos impôts locaux, certains critères de construction s’imposent à vous dans l’installation de votre abri de jardin.
Opter pour un abri de jardin démontable
L’abri de jardin ou le cabanon sont des constructions pratiques pour ranger vos outils ou vos vélos. Mais cette construction, bien qu’elle soit indépendante de votre maison, peut vous entraîner une augmentation conséquente de vos impôts locaux. En effet, toutes les constructions impossibles à déplacer sans être démolies sont soumises à la taxe d’aménagement.
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Cependant, vous pourriez éviter la hausse de vos impôts locaux en recourant à un abri de jardin démontable. Il ne doit également pas être fixé au sol sur des fondations ou sur une dalle en béton. Autant d’astuces à observer ; et pour en avoir plus à ce sujet, vous pouvez clique ici pour obtenir d’autres informations intéressantes.
Profiter de deux années d’exonération partielle ou totale
Dans le processus de déclaration de votre abri de jardin, vous disposez de 90 jours à la suite des travaux de construction pour déclarer votre abri de jardin aux impôts. Aussi, vous remplirez une déclaration 6704IL que vous remettez au bureau de cadastre du lieu de localisation de votre habitation.
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Lorsque votre commune adopte la mesure, vous bénéficierez d’une exemption totale ou partielle de taxe foncière d’abri de jardin. Cela peut parfois aller jusqu’à deux ans.
Respecter quelques mesures strictes de construction
Pour limiter le risque d’accroissement de votre taxe d’aménagement, veillez à la taille de votre abri de jardin installé. Sa hauteur ne doit pas dépasser 1,80 m. Aussi, cet abri de jardin doit faire également moins de 5 m² dans ses latérales.
Par ailleurs, le code de l’urbanisme offre certaines exonérations pour quelques constructions :
- Les aménagements et constructions réglementées par un plan de prévention de risque dans certains cas ;
- Toute construction ou tout petit abri de jardin moins de 5 m² et non contraint à permis de construire ou à déclaration préalable ;
- Les reconstitutions ou reconstructions exactes des bâtiments détruits après des sinistres ayant déjà fait au moins dix ans.
Lorsque vous vous retrouvez dans l’un de ces cas, vous avez toute la faveur de profiter d’une exonération de paiement de la taxe d’aménagement. L’autre nouvelle, c’est qu’à partir de 2023, la taxe d’habitation sera annulée pour les propriétaires de résidence principale, même celles non occupées.
